Droit

Avez-vous déjà pensé au CESU pour payer les services à la personne à prix réduit ?

Mis en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel ou CESU constitue une solution qui profite aux particuliers et notamment aux séniors. Ces derniers peuvent l’utiliser pour rémunérer les différents services comme l’assistance à domicile, la conduite de voiture personnelle, l’accompagnement dans les balades, mais aussi les travaux ménagers. Sur ce, nul besoin de placer vos parents dans des résidences pour personnes âgées. Ils peuvent rester chez eux tout en bénéficiant des services d’assistance personnalisés que vous payerez à moindre coût. Notez que le CESU succède aux anciens chèques et titres emploi-service. Il se décline en deux types, à savoir : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

 

Comment obtenir un CESU bancaire ?

Avec un CESU bancaire, vous n’aurez pas à établir une fiche de paie lors du paiement du salaire de l’employé. Celui-ci l’encaisse de la même manière qu’un chèque bancaire ordinaire. Pour obtenir ce type de CESU, rendez-vous chez votre agence bancaire. Vous allez y remplir un formulaire d’adhésion. Ce dernier est associé à une demande d’autorisation de prélèvement sur votre compte de cotisations sociales à l’initiative du CNCESU ou Centre National du chèque emploi service universel. Vous allez recevoir ensuite un chéquier comportant des chèques et des volets sociaux qui vous permettent de déclarer votre employé. Vous payez donc la personne au service de vos parents avec le chèque, sur lequel figure sa rémunération nette. Quant au volet social, il comporte les informations relatives à l’employé et vous devez le transmettre au CNCESU (Centre National du CESU). Ce dernier vous fera parvenir un avis de prélèvement automatique avec une attestation d’emploi pour votre salarié. Si votre employé est issu d’un organisme agrée, il est inutile de transmettre un volet social au CNCESU.

 

Qu’en est-il du CESU préfinancé ?

Tout comme le CESU bancaire, vous pouvez utiliser le CESU préfinancé pour payer le salaire de votre employé. La différence c’est que vous ne payerez pas la totalité du montant des prestations de service. Une partie de la rémunération est à la charge de votre employeur, qu’il soit public ou privé. Mutuelles, compagnies d’assurance et autres organismes de protection sociale peuvent également vous proposer un CESU préfinancé. Vous pouvez l’obtenir en faisant une demande à votre employeur ou à votre organisme de protection sociale qui va vous remettre un carnet de chèques préfinancés.

 

Les avantages de l’utilisation de CESU

Les réductions fiscales constituent l’avantage principal de l’usage de CESU. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées dans la limite de 12 000 euros par an. Cela est majoré de 1500 euros dans la limite d’un plafond de
15 000 euros par an si l’un des membres de votre famille est âgé de plus de 65 ans et qu’il est à votre charge. Pour les personnes dépendantes et à mobilité réduite, le plafond annuel est de 20 000 euros. Notez que les séniors âgés de 70 ans et plus, ainsi que les personnes dépendantes bénéficient d’une réduction de charges patronales de la Sécurité sociale. Pour le CESU préfinancé, la réduction d’impôt sur le revenu ne porte que sur le montant pris en charge par votre entreprise, votre mutuelle ou votre compagnie d’assurance.

 

Sources images : CESU – old Seine et Marne.

Laissez un commentaire

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!