Emplois Retraite

Qu’est-ce que la nouvelle Prime Transitoire de Solidarité, PTS ?

La prime transitoire de solidarité est une aide de l’Etat français aux chômeurs âgés de plus de 60 ans. Cette mesure était une promesse de François Hollande lors d’une intervention télévisée en novembre 2014. Il avait alors évoqué la reprise prochaine des aides réservées aux chômeurs âgées.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la PTS ?

Pour le Ministre du Travail François Rebsamen, cette décision gouvernementale est avant tout une mesure urgente pour pallier les situations individuelles les plus alarmantes.

Le décret énumérant les conditions requises pour bénéficier de la PTS a été publié dans le Journal Officiel du 15 juillet 2015. Selon le décret, il faudra donc :

– Etre né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955
– Avoir 60 ans, qui n’est pas encore l’âge légal pour partir à la retraite, lequel est de 61 ans et 7 mois pour les salariés du privé nés en 1954, 62 ans à partir de 1955.
– Avoir épuisé ses droits à percevoir l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), l’allocation spécifique de reclassement (ASR) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Il faudra avoir été indemnisé au moins un jour entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014.
– Il se peut néanmoins que durant ladite période, le chômeur ait pu remplir les conditions pour bénéficier de ces allocations mais qu’il n’ait pu être indemnisé à cause de l’interruption ou de la suspension de ce droit ou de l’application du délai d’attente et des différés d’indemnisation.
– Avoir le nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, c’est-à-dire 165 trimestres de cotisation vieillesse pour les séniors nés en 1954 et 166 trimestres pour ceux qui sont nés en 1955.
Percevoir les minimas sociaux : allocation de solidarité spécifique (ASS) ou revenu de solidarité active (RSA)

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention de la PTS ?

Le demandeur devra télécharger un formulaire sur le site Internet de Pôle Emploi et le remplir.

Il motivera sa demande par des pièces justificatives afin que l’organisme puisse vérifier s’il correspond effectivement aux conditions préétablies par le décret du 15 juillet 2015. Le nécessaire devra être déposé à Pôle Emploi avant le 31 décembre 2017.

Pour ceux qui ne remplissent pas ces conditions, il leur est encore possible de prétendre à l’allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, la date limite pour la demander est fixée au 31 décembre 2015 et s’adresse essentiellement à tous les séniors en recherche d’emploi et en fin de droit nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 qui ne bénéficient pas encore d’une pension de retraite à taux plein.

 

Où recevoir la PTS ?

La PTS est à la charge de l’Etat. D’un montant de 300 €, elle sera versée mensuellement par Pôle Emploi grâce à une convention de gestion entre les deux parties.

Rétroactive, elle prendra compte des périodes du 1er juin 2015 et ne cessera d’être perçue qu’une fois l’âge légal de la retraite atteint.

 

Sources images : Pole Emploi –  Huffingtonpost.

Laissez un commentaire

*